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Termes du contrat

English version

  • Services 24 heures sur 24

  • Déneigement effectué avant 6h00 AM ou selon le début des précipitations et l’horaire de la voirie.

  • Service offert à partir d’une accumulation de 5 cm au sol. (normes de l’industrie)

  • Il incombe au client de libérer son stationnement pour permettre à l’entrepreneur d’effectuer un service adéquatement.

  • Dates effectives du contrat : du 15 novembre au 15 avril

Conditions

L'entrepreneur :

  1. S'engage à détenir tous les permis nécessaires pour effectuer les opérations de déneigement.

  2. S’engage à détenir une assurance responsabilité civile de 2 millions pour la durée du contrat.

  3. S’engage à faire l’installation de bornes pour identifier et délimiter le stationnement.

  4. S’engage à effectuer le déneigement dans les délais prévus selon les termes au verso.

  5. N’est pas responsable des dommages causés aux objets obstruant le stationnement, par exemple : poubelle, bûche, bac de recyclage, panier de basket-ball, pelle, etc…

  6. N’est pas responsable des bris occasionnés aux bonshommes à eau (entrées d’eau municipale).

  7. N’est pas responsable des dommages causés aux aménagements paysagers par la neige soufflée.

  8. N’est pas responsable de la pierre des stationnements en gravier qui pourrait être soufflée sur le terrain et des dommages causés chez les voisins.

  9. N’est pas responsable des dommages causés aux stationnements comportant des déformations structurales telles qu’ornière et pente trop abrupte ou irrégulière.

  10. N’est pas responsable des bris ou accrochages occasionnés par une perte de contrôle du tracteur due à un stationnement glacé.

  11. Se réserve le droit d’interrompre le service de déneigement si le chauffeur juge la manœuvre trop risquée en raison d’un stationnement trop glacé.

  12. Se réserve le droit d’annuler le contrat ou de suspendre ses services sans préavis si le client ne respecte pas les modalités de paiement aux dates prévues au contrat.

Le client :

  1. S’engage à respecter les modalités de paiement indiquées au contrat.

  2. S’engage à payer des frais de 25.00$ pour un chèque sans provision ou retourné par la banque.

  3. S’engage à libérer son stationnement de tout objet pouvant nuire aux opérations de déneigement.

  4. S’engage à remettre à l’entrepreneur les piquets servant à identifier et à délimiter le stationnement.

  5. S’engage à maintenir son stationnement déglacé (ajout d’abrasif s’il y a lieu) pour la durée du contrat.

  6. S’engage à communiquer en premier lieu avec l’entrepreneur pour tout accrochage ou incident qui surviendrait au cours des opérations de déneigement.

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